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- Une déclaration attestant l'exactitude des informations fournies et, sous peine de parjure, affirmant que vous êtes le propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle ou un représentant autorisé agissant en son nom.
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Nous encourageons les plaintes honnêtes et justifiées, et nous les prenons toutes au sérieux. Toutefois, veuillez noter que le dépôt d'une fausse plainte pour contrefaçon peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment des dommages et intérêts et le remboursement des frais d'avocat. En cas de doute concernant le contenu en question, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit avant de soumettre une notification. Nous apprécions votre engagement en faveur de la protection des droits de propriété intellectuelle et nous réjouissons de collaborer avec vous afin de garantir la protection juridique de tous.